Les formalités administratives (pour une création,
une modification ou une radiation d'entreprise) sont à effectuer auprès
d'un Centre de Formalités des Entreprises (C. F. E.) : il en existe
auprès des chambres de métiers, des chambres de commerces, des chambres
d'agriculture, des U.R.S.S.A.F et des impôts : un seul de ces centres
sera le C.F.E compétent (selon l'activité ).
Centre de Formalités des Entreprises
Ce service permet de regrouper toutes les formalités
en un seul lien et d'avoir un seul interlocuteur pour effectuer les
différentes déclarations.
Ce service intervient pour:
L'immatriculation
Les modifications
La radiation
des entreprises du secteur des métiers et des auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale.
Cliquez ici pour voir le fonctionnement du CFE
Cliquez ici pour tout savoir sur les tarifs du CFE
Le C.F.E est un interlocuteur unique pour vos formalités.
Pour Rôle du C.F.E.
Ce service permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu les documents relatifs à :
La création ou reprise d'activité : IMMATRICULATION
Un transfert hors de la zone géographique couverte par la Chambre des Métiers
Des modifications de situation de l'entreprise
La cessation d'activité : RADIATION
Simplifier les démarches
Le centre de formalités vous simplifiera les démarches administratives. Il vous aidera dans l'accomplissement des formulaires relatifs à votre déclaration ainsi que pour la transmission aux différents organismes concernés.
Télécharger les formulaires
Prise en compte d'un dossier
Le C.F.E fonctionne sur le mode déclaratif. Lorsque le C.F.E est saisi, il remet un récépissé de dépôt au déclarant ou le lui adresse par courrier. Ce récépissé indique :
Si le dossier est complet : les organismes destinataires
Si le dossier est incomplet : les compléments à fournir
Si le C.F.E destinataire est incompétent (pour consulter l'annuaire des C.F.E cliquer ici ), il transmet le dossier au C.F.E compétent
Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter :
Service RM-CFE
Tel : 04 74 57 19 19– Fax : 04 74 57 14 95
E-mail : cfe-rm@cma-vienne.fr